RelaiflowFacturation électronique : ce qu'un éditeur de logiciels doit faire avant le 1er septembre 2027
Guide publié par Relaiflow — destiné aux éditeurs de logiciels dont les
clients génèrent leurs factures dans leur SaaS. Les faits cités sont sourcés
(sources primaires vérifiées : service-public.fr, impots.gouv.fr, données
ouvertes de la DGFiP) et consignés dans notre business plan. Ce guide
explique la réforme ; il présente Relaiflow en une section, clairement
identifiée comme notre propre approche.
Transparence : certaines fonctions internes d'assistance peuvent être
assistées par des systèmes d'IA (règlement européen sur l'IA, art. 50).
1. Le calendrier en trois dates
| Date | Obligation | Qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques obligatoire | Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émission obligatoire | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission obligatoire | PME et TPE |
Les formats acceptés : UBL, CII, Factur-X (mixte). Une facture
électronique conforme, c'est une facture structurée dans l'un de ces formats
et transmise via une Plateforme Agréée (PA) — pas un PDF envoyé par
e-mail.
2. Ce que la réforme distingue : génération et transmission
C'est la distinction qui structure le travail d'un éditeur :
- Générer la facture : le logiciel produit une facture conforme (mentions
légales, montants, taux). C'est ce que votre SaaS fait déjà.
- Transmettre la facture : la faire parvenir au destinataire via une PA.
La PA vérifie les données minimales, achemine, et échange les statuts
(dépôt, rejet, mise à disposition).
Pour un éditeur, la question n'est donc pas « comment réécrire ma facturation »,
mais « comment brancher la transmission sur ce que mon logiciel génère déjà ».
3. Le rôle des Plateformes Agréées
Une PA est une plateforme immatriculée par la DGFiP, seule habilitée à
transmettre les factures électroniques. La liste officielle est vivante :
environ 150 plateformes immatriculées au 2 septembre 2026 (jeu de données
ouvert de la DGFiP — data.gouv.fr, rubrique « plateformes agréées »), selon
des relevés intermédiaires à 137 ou 147 publiés par des tiers à des dates
différentes. Avant de choisir, consulter la liste à jour et vérifier la date
du relevé.
Chaque entreprise conserve le choix de sa PA ; les factures circulent
entre PA. Vous n'avez pas besoin de la même PA que vos clients.
4. Les trois options d'un éditeur
Option 1 — Intégrer l'API de sa PA soi-même
Développement initial (formats, webhooks, gestion des erreurs) puis
maintenance récurrente : les API évoluent, les rejets tombent, les
reprises s'organisent. C'est un flux à posséder, pas un projet à finir.
Le coût réel est mensuel (temps de développement), rarement chiffré au départ.
Option 2 — Les offres d'intégration du marché
Par exemple, B2Brouter (PA immatriculée) propose un forfait Basic gratuit plafonné à 24 transactions par an (environ deux factures par mois) et une
offre Professional à 110 € HT/an qui donne accès à la plateforme — le
branchement dans votre logiciel et sa maintenance restent à votre charge,
comme en option 1.
Option 3 — Un widget de transmission (l'approche Relaiflow)
Un widget de moins de 5 Ko, inséré en une ligne de code dans votre SaaS,
transmet les factures déjà générées vers la PA que vous avez choisie :
gestion des rejets, reprises, journal d'audit signé. Vous gardez votre PA et
la responsabilité du contenu de vos factures ; la maintenance du flux est
déléguée. Prix : deux paliers, dès 149 € HT/mois par éditeur (Transmission), 299 € HT/mois avec la multi-plateforme (Neutralité). C'est notre produit — cette présentation est assumée comme telle.
5. Check-list avant le 1er septembre 2027
- Vérifier que vos factures sont générées avec les données minimales
attendues par les PA (identifiants, montants, taux, mentions légales).
- Choisir votre PA sur la liste officielle à jour (et noter la date du
relevé).
- Brancher la transmission — par l'une des trois options ci-dessus.
- Tester en conditions réelles avec votre PA avant l'échéance : dépôt,
rejet, mise à disposition.
- Conserver la preuve : journal des transmissions, accusés, statuts —
c'est ce que vous montrerez en cas de contrôle.
- Suivre l'actualité : la liste des PA et les règles évoluent ; une
décision prise début 2026 peut devoir être ajustée.
6. Pour aller plus loin
- Le détail de nos hypothèses et de nos chiffres : business plan Relaiflow.
- Notre calcul de coût de maintenance : calculateur Relaiflow.
- Les conditions du service : CGV Relaiflow.
Vous êtes éditeur de logiciel ?
Si votre question est « comment brancher la transmission dans MON logiciel », le point d'entrée est ici :
Diagnostic en 5 questions — 30 secondes, aucune donnée d'identification demandée, et une orientation claire à la fin (redirection ou démonstration).